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Constats avant-travaux et de chantier

Nos Huissiers de justice sont des spécialistes de l’immobilier et particulièrement des constats avant-travaux.

Le constat avant-travaux

Avant de débuter les travaux sur un chantier, il est essentiel afin de protéger vos intérêts, que vous fassiez constater l’état du chantier. Ce constat est une garantie que vous soyez le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage ou une entreprise titulaire d’un lot du chantier.

Ce constat est maîtrisé par nos Huissiers de justice. Nous rédigeons des procès-verbaux prouvant l’état du chantier avant votre intervention.

Grâce à la force probante incontestable d’un constat d’Huissier de justice, des dégradations préexistantes ne pourront engager votre responsabilité.

Les Huissiers de justice effectuent une vérification objective et complète :

  • De l’état de la voirie
  • De l’état des toits et façades voisines
  • De l’état des parties communes et des biens immobiliers voisins.

Les constats de chantier

Il existe de nombreux types de constats possibles sur un chantier, en fonction des différentes situations.

Ainsi, vous pouvez faire appel à nos Huissiers de justice afin d’effectuer :

Le constat d’abandon du chantier

grâce à ce procès-verbal, vous serez en mesure de prouver que l’entreprise responsable du chantier n’y intervient plus et ainsi engager la procédure de rupture du contrat vous liant.

Le constat d’avancement de travaux

grâce à ce procès-verbal, vous serez en mesure de prouver que l’avancement des travaux est lent voire inexistant, que les délais ne sont pas respectés. Ainsi, vous pourrez obtenir des indemnités de retard.

Le constat de malfaçon

grâce à ce procès-verbal, vous pourrez obtenir la preuve de la mauvaise réalisation des travaux par l’entreprise responsable, le résultat final ne correspondant pas à vos souhaits. Ainsi vous aurez la possibilité de faire jouer la garantie de l’entreprise.